Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site nab-store.fr, édité par la société NAB, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 980 182 091, dont le siège social est situé à 59150 Wattrelos, France.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par NAB sur son site nab-store.fr. En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site nab-store.fr au jour de la consultation du site par le client. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photographies non contractuelles.

La société NAB s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et NAB ne saurait être tenue responsable en cas d’inexactitude.

Article 3 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et excluent les frais de livraison. NAB se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 - Commandes

Le client peut passer commande directement sur le site nab-store.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
Le processus de commande est le suivant :

1. Sélection des articles.
2. Validation du panier.
3. Création d’un compte ou connexion au compte existant.
4. Validation des informations de livraison et de paiement.
5. Confirmation de la commande.

NAB se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels qu’un problème de stock ou un litige antérieur avec le client.

Article 5 - Paiement

Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Shopify Payments, PayPal, etc.). Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement lors de la validation de la commande.

Les produits restent la propriété de NAB jusqu'au paiement complet du prix par le client.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. NAB s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués lors de la commande, sous réserve de disponibilité des stocks.

En cas de retard de livraison indépendant de la volonté de NAB (force majeure, grève, etc.), le client sera informé dans les plus brefs délais. Les retards ne donnent pas droit à l'annulation de la commande ou à une quelconque indemnisation.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, sauf en cas de défaut de conformité.

Article 8 - Retour et remboursement

Le client peut retourner un produit dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de NAB ou à un produit défectueux.

Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et accompagnés de la facture d'achat. Après vérification, NAB procédera au remboursement sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 9 - Garantie

Les produits vendus sur le site nab-store.fr bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le client doit informer NAB dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut, et retourner le produit pour réparation, remplacement ou remboursement.

Article 10 - Responsabilité

La société NAB ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des produits vendus sur son site.

En outre, NAB ne saurait être tenue responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation frauduleuse des informations personnelles du client.

Article 11 - Protection des données personnelles

NAB collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes, conformément à sa politique de confidentialité. Les informations collectées sont traitées avec le plus grand soin et ne sont utilisées que dans le cadre du traitement des commandes et des communications marketing, avec l'accord du client.

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en contactant contact@nab-store.com.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site nab-store.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société NAB. Toute reproduction, exploitation ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site est interdite sans l’autorisation préalable de NAB.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.

Article 14 - Modifications des CGV

NAB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site nab-store.fr.